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 Le service juridique

Mode d'emploi
Le service juridique de l'Association des Maires est réservé aux collectivités membres (communes, communautés, syndicats et syndicats mixtes).

• Horaires d’ouverture du service :

du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h 15 sans interruption


• Comment saisir le service ?
- par téléphone : 05-49-08-91-40
- par télécopie : 05-49-08-91-41
- par couriel : a.d.m.79@wanadoo.fr
- par courrier : ADM 79 – 15 rue de l'Hôtel de Ville – B.P 8504 – 79025 NIORT
CEDEX 9

• Quel est le rôle des juristes ?

Les juristes de l’ADM sont à votre disposition pour vous aider dans l’exercice de vos fonctions en veillant à sécuriser vos actes et décisions par la transmission des informations juridiques nécessaires. Les juristes de l’ADM 79 sont des généralistes avec des spécialités. Ils sont tous susceptibles de vous apporter les renseignements que vous souhaitez (ou de vous orienter vers un autre interlocuteur compétent) et travaillent ensemble en étroite coopération.

• Comment est traitée ma demande ?

La majorité des questions, quel que soit le mode de saisine du service, fait l’objet d’une réponse téléphonique ou par courriel. Toutefois, pour les demandes nécessitant une argumentation particulière, un écrit peut être produit sous une forme déterminée par le service (note ou simple envoi d’éléments et de documents par télécopie, bordereau d’envoi ou courriel).


• Quels sont les délais de réponse ?

Ils dépendent du niveau de difficulté de la question, des disponibilités du service et de la production par le demandeur des éléments d'information nécessaires. Dans la mesure du possible, les réponses sont immédiates ou apportées par rappel téléphonique dans la journée ou bien sous 48 à 72 heures.

Pour les dossiers complexes nécessitant une réponse écrite, de façon générale, le délai de traitement est plus long (environ une semaine en moyenne). Bien entendu, ce délai dépend du niveau d’activité du service.

Les questions sont traitées par ordre d’arrivée et en fonction de la disponibilité du juriste auquel elles sont affectées. Toutefois, les dossiers pour lesquels l’urgence est réelle peuvent, de façon exceptionnelle, être traités prioritairement. De même, en cas de présence d'une échéance précise, merci de bien vouloir le signaler au moment de votre saisine auprès du service.

Conseil
Merci de bien vouloir utiliser avec discernement le caractère d’urgence des questions que vous posez. Il est impératif d’éviter de saisir, en urgence, le service juridique alors que la question posée est pendante depuis plusieurs jours voire plusieurs semaines. Il est indispensable, dans la mesure du possible, d’anticiper. En effet, le plus souvent, une réponse de qualité nécessite des recherches.

• Une exigence de qualité

Le succès du service mis en place par l’ADM 79 repose en partie sur la volonté de ne pas se contenter de répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Les juristes de l’ADM s’efforcent d’argumenter leurs réponses mais aussi d’apporter une vision pratique et d’attirer l’attention du demandeur sur les conséquences possibles de la prise d’une décision dans un sens donné.
Cette exigence de qualité nécessite parfois des délais plus longs pour traiter les demandes en raison notamment des recherches à effectuer.

Conseil
La qualité d’une réponse à une demande dépend en grande partie du soin qu’apporte le demandeur (avec l’aide du juriste) à la formulation de sa question. Il est indispensable pour le demandeur de transmettre au juriste l’ensemble des informations qu’il détient sur le dossier. En effet, l’omission de certains éléments peut être de nature à remettre en cause la validité de la réponse apportée.

Le respect de ces quelques recommandations doit permettre au service juridique de répondre dans les meilleures conditions à vos demandes et ainsi assurer votre satisfaction.